La fiducie

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfere a un fiduciaire
des biens qui lui permettront de realiser une mission, dans l'interet d'un
beneficiaire. Ces biens sont places dans un patrimoine affecte, ce qui permet
de les isoler et de les gerer comme une masse de bien autonome.

Cet ouvrage presente ainsi les differentes phases de mise en oeuvre de la
fiducie, de sa constitution a son extinction, en passant par ses effets, dont
la creation d'un patrimoine d'affectation et l'enchevetrement inedit de droits
reels et personnels sont remarquables. Bien que l'auteur ambitionne de
presenter globalement le mecanisme, les specificites de la fiducie-surete sont
presentees a chaque etape de l'ouvrage.