- EAN13
- 9782247058150
- ISBN
- 978-2-247-05815-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 13/05/2004
- Collection
- HORS COL DALLOZ
- Nombre de pages
- 798
- Dimensions
- 24,5 x 16,2 x 4,6 cm
- Poids
- 1175 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2003
De Conseil Constitutionnel
Dalloz
Hors Col Dalloz
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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