Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Et Droit De L'Entreprise - L'Influence Des Droits De L'H

Titre: Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes

Theme2:

Résumé: L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.

Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.

Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression ) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge ).