Droit général
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Prix
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- 10232 de 20 à 40 €
- 4141 supérieur à 40 €
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Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en nullité de mariage, devant l'Officialité de ParisJean Pierre DucrosHachette BNF9,50
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Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettresLouis XIV, Louis XVHachette BNF9,50
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Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénaleThéophile GallardHachette BNF9,50
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Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-généralEstienne de. Rédacteur La Rivière, Japiot, Roger-Guillaume Fages-ChaulnesHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son serviceLouis XVHachette BNF9,50
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Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle, Manuscrit inéditJean-Louis Bergeret, Roger-Louis-Olympe RouxHachette BNF9,50
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Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de ViennoisCollectifHachette BNF9,50
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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de FagesMontignyHachette BNF9,50
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Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis de CréquyAlexandre-Jules-Benoît DebonnièresHachette BNF9,50