- EAN13
- 9782804496890
- ISBN
- 978-2-8044-9689-0
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 25/08/2021
- Collection
- LSB. F.R.NOT.BE
- Nombre de pages
- 621
- Dimensions
- 24 x 16,1 x 3,5 cm
- Poids
- 1027 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Travaux du Comité d'Études & de Législation 2012-2015 / Verslagen & Debatten van het ...
Année 2012-2015
Collectif
Larcier
Lsb. F.R.Not.Be
Cet ouvrage reproduit les travaux du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge.
Ce Comité, composé, d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,…), alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Ce Comité, composé, d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,…), alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
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