Travaux du Comité d'Études & de Législation 2012-2015 / Verslagen & Debatten van het ..., Année 2012-2015
EAN13
9782804496890
ISBN
978-2-8044-9689-0
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. F.R.NOT.BE
Nombre de pages
621
Dimensions
24 x 16,1 x 3,5 cm
Poids
1027 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Travaux du Comité d'Études & de Législation 2012-2015 / Verslagen & Debatten van het ...

Année 2012-2015

Larcier

Lsb. F.R.Not.Be

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Cet ouvrage reproduit les travaux du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge.
Ce Comité, composé, d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,…), alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
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