Droit pénal spécial, Droit commun, droit des affaires
EAN13
9782254214044
ISBN
978-2-254-21404-4
Éditeur
Cujas
Date de publication
Collection
REFERENCE
Nombre de pages
845
Dimensions
24 x 15,5 x 3,5 cm
Poids
1000 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit pénal spécial

Droit commun, droit des affaires

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Cujas

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Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes – ou presque toutes – les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les mœurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 8e édition est à jour de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 relative à la lutte contre les violences au sein de la famille et de la toute récente loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes des violences conjugales. Sont également abordées, en matière de terrorisme, les dispositions issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
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