Formulaire commenté de procédure - Tome 2. Procédure en roulage et sur intérêts civils
EAN13
9782807207332
ISBN
978-2-8072-0733-2
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Nombre de pages
304
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
582 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Formulaire commenté de procédure - Tome 2. Procédure en roulage et sur intérêts civils

Anthemis

Offres

DROIT BELGELe droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie.La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et commentaires pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure pénale est destinée à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière. 
S'identifier pour envoyer des commentaires.