Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH
vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son
mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans
les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au
CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place
considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour
parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques
interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes
tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de
l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité
de son pouvoir de décision. Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de
force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de
légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à
celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses
prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique,
l'importance que les États franchissent un nouveau cap en DIDH en créant une
juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent
que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé
pour une protection effective des droits humains.

*[Cie]: compagnie