Les grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale,
européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze
dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ",
l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du
Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait
le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les
juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre
juridique interne français, des normes de droit international public et
européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les
conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes
des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des
normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la
condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge
en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et
la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de
conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes
internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique
indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un
instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les
praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
Ce recueil de commentaires des " grandes décisions de la jurisprudence
française de droit international public " est le fruit d'un travail collectif
réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre
(CEDIN).