Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, Evolutions et interactions
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EAN13
9782296715981
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Grale
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions

Éditions L'Harmattan

Grale

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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les
mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine
répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les
collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local,
le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la
responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une
veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets
ici examinés.
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