- EAN13
- 9782356448651
- Éditeur
- Enrick B. Éditions
- Date de publication
- 21/09/2021
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à
s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux
constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter
une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment
la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du
contrôle de constitutionnalité.
s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux
constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter
une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment
la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du
contrôle de constitutionnalité.
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