- EAN13
- 9782494407466
- Éditeur
- Parresia
- Date de publication
- 02/2024
- Collection
- Droit et gestion du cabinet dentaire
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Expertise Dentaire Et Maxillo-Faciale
Principes, conduite, indemnisation
Alain Béry, Laurent Delprat
Parresia
Droit et gestion du cabinet dentaire
Autre version disponible
-
Papier - Parresia 56,00
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir
réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans
le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit
commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une
agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou
d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en
France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le
tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus
particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances
endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire,
le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un
praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel
permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant
tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des
conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour
déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui
permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et
long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un
exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la
procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la
recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une
faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie
maxillo-faciale.
réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans
le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit
commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une
agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou
d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en
France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le
tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus
particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances
endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire,
le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un
praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel
permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant
tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des
conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour
déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui
permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et
long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un
exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la
procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la
recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une
faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie
maxillo-faciale.
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