- EAN13
- 9782275055305
- ISBN
- 978-2-275-05530-5
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 02/11/2016
- Collection
- FORUM
- Nombre de pages
- 186
- Dimensions
- 22 x 13 x 1 cm
- Poids
- 190 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la techn
Réponse À La Consultation Publique
De Mustapha Mekki
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Forum
Offres
Titre: Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la technique du compromis
Theme1: Droit - Droit civil - Droit des obligations - Responsabilité
Theme2:
Résumé: Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016.
C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
Sous la coordination scientifique de Mustapha Mekki , Professeur à l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, Directeur de l'IRDA, avec les contributions de Frédéric Bicheron, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Philippe Chauviré, Stéphane Gerry-Vernières, Bernard Haftel et Mustapha Mekki.
Theme1: Droit - Droit civil - Droit des obligations - Responsabilité
Theme2:
Résumé: Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016.
C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
Sous la coordination scientifique de Mustapha Mekki , Professeur à l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, Directeur de l'IRDA, avec les contributions de Frédéric Bicheron, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Philippe Chauviré, Stéphane Gerry-Vernières, Bernard Haftel et Mustapha Mekki.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Une approche renouvelée des humanités, Mélanges en l'honneur du doyen didier guévelMustapha Mekki, Nicolas CuzacqLibrairie générale de droit et de jurisprudence149,00
-
Le Juge et le Numérique - Nouveauté, Un défi pour la justice du XXIe siècleNathalie Blanc, Mustapha MekkiDalloz44,00
-
Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligationsMustapha MekkiLibrairie générale de droit et de jurisprudence39,00
-
droit public et droit privé de l'environnement, SOUS LA DIRECTION DE MUSTAPHA MEKKI ET ÉRIC NAIM-GESBERTMustapha Mekki, Eric Naim-Gesbert, Université de Paris-NordLibrairie générale de droit et de jurisprudence39,00