Maîtrise d'oeuvre et commande publique

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.

La maîtrise d'ouvrage

les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes
les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'oeuvre

la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération
le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation
la rémunération de la maîtrise d'oeuvre
la question des droits d'auteur

La conception-réalisation

les conditions du recours à la conception-réalisation
les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison.

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