Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
EAN13
9782343186535
ISBN
978-2-343-18653-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
96
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,6 cm
Poids
130 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

L'Harmattan

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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?
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