Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009
organisé par l’ Institut de droit européen des droits de l’homme EA 3976
Faculté de droit - Université Montpellier I

Enoncée à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l’Europe. Pour autant, le libellé de l’article 2 laisse très largement ouverte – au-delà de l’inévitable et délicate interrogation sur le commencement de la vie – la question de l’étendue des obligations pesant sur les Etats : sont-elles circonscrites au seul emploi de la force légale ? Intéressent-elles la préservation de la santé, les « conditions de vie » ou encore le « droit de mourir dans des conditions conformes à la dignité humaine » ? Le juge européen a développé un impressionnant corpus prétorien lui permettant de redéfinir les exigences inhérentes au respect de la vie (exterritorialité, effet horizontal, renforcement du contrôle de la proportionnalité des actes de violence publique meurtrière, extension de l’applicabilité à des situations ne résultant pas de l’emploi de la force publique, procéduralisation croissante), en mettant, notamment, au jour une obligation positive générale (substantielle comme procédurale) de protection de la vie pesant sur les Etats parties à l’égard de toute personne relevant de leur juridiction, ainsi qu’en accompagnant le processus de délégitimation de la peine de mort.

Décrire et porter une appréciation critique sur cette trajectoire, en sollicitant des disciplines autres que le droit des droits de l’homme et d’autres corpus jurisprudentiels que celui de la Cour de Strasbourg, tel est l’objet du colloque organisé par l’I.D.E.D.H., les 6 et 7 novembre 2009, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.