Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2021, À jour au 1er août 2021
EAN13
9782807929876
ISBN
978-2-8079-2987-6
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Poids
1177 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2021

À jour au 1er août 2021

De ,

Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2021.
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