Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles

Après une profonde refonte de la matière qui a conduit à la rédaction d'un nouveau commentaire exhaustif de la législation fiscale applicable à toutes les formes de vente et une mise à jour au 1er aout 2013, le présent tiré à part de la Collection du Répertoire notarial se voit ici parachevé par une troisième partie, étant le commentaire de la TVA applicable à la vente, en ce compris la réglementation en matière de notifications fiscales.

Cet ouvrage permettra désormais de répondre à toutes les questions que se posent les notaires et praticiens de la matière. Extrêmement complet, il renvoie le lecteur à la doctrine et à la jurisprudence des cours et tribunaux ainsi qu'aux décisions administratives, sans oublier de lui signaler et de commenter toutes les controverses existantes.

Il constituera sans nul doute l'ouvrage de référence sur la question.