La qualification dans le procès pénal / actes du colloque

Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d’un fait infractionnel en lui donnant l’appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.En d’autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.Difficultés théoriques liées à l’objet de la qualification, c’est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l’office du juge (C. Ambroise-Castérot – G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot – S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c’est-à-dire la requalification (E. Verny – A. Bergeaud-Wetterwald).Difficultés pratiques aussi lors de l’enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle – M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l’avocat (D. Delthil) ; lors de l’instruction préparatoire (D. Kheirredine – J. Coulon – J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau – E. Gallardo – E. Veyssière).Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.