Offres
Titre: Mandat et responsabilité civile
Theme1: Droit - Droit civil - Droit des obligations - Responsabilité
Theme2:
Résumé: À l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis pas les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.
Theme1: Droit - Droit civil - Droit des obligations - Responsabilité
Theme2:
Résumé: À l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis pas les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.
S'identifier pour envoyer des commentaires.